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CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB DE GROUPE HNZ

La mention de « Groupe HNZ » partout dans le présent site Web (le « site ») s’entend, selon le contexte, de Groupe HNZ Inc. et de l’ensemble ou de certaines des sociétés membres de son groupe ou filiales.

Dernière modification : Le 14 septembre 2012

Conditions d’utilisation et restrictions légales

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Propriété et surveillance

Le site appartient à Groupe HNZ. Groupe HNZ peut surveiller l’accès au site, son utilisation et les autres activités reliées au site, et peut intervenir à cet égard, mais ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie qu’elle le fera. Par la présente, vous consentez à toute surveillance ou intervention semblable.

Exonération de garantie

Les documents contenus dans le présent site, qui peuvent inclure le code HTML de base, les textes, les images, les audioclips, les vidéoclips, les logiciels et autres documents (le « contenu »), ne sont fournis par Groupe HNZ qu’à des fins d’information. Groupe HNZ entend faire en sorte que le contenu du site soit exact et à jour. Néanmoins, étant donné que le contenu a été compilé par Groupe HNZ à partir de diverses sources, il vous est fourni « tel quel » et « en fonction de la disponibilité », sans aucune garantie. Il se peut que le présent site contienne des erreurs typographiques et certaines inexactitudes. Vous êtes exclusivement responsable des conséquences des décisions que vous prenez en vous fondant sur une partie du contenu.

GROUPE HNZ N’ENGAGE AUCUNEMENT SA RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS NI LES TIERS À L’ÉGARD DE TOUTES ERREURS OU OMISSIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DANS LE CONTENU ET DÉNIE TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS, CONDITIONS ET APPROBATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES EN VERTU DE TOUTE LOI, TOUT RÈGLEMENT, USAGE COMMERCIAL OU AUTRE, CONCERNANT LE CONTENU ET TOUTE QUESTION CONCERNANT LE SITE, NOTAMMENT, DES GARANTIES IMPLICITES ET(OU) DES CONDITIONS RELATIVES À LA QUALITÉ MARCHANDE, AU FONCTIONNEMENT, À L’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AU TITRE DE PROPRIÉTÉ, À L’UTILITÉ, À L’EXHAUSTIVITÉ, À L’EXACTITUDE, À L’ADÉQUATION, À L’ACTUALITÉ, À LA FIABILITÉ OU À L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, GROUPE HNZ NE DONNE PAS DE GARANTIES, NE FAIT PAS DE DÉCLARATIONS, N’ÉTABLIT PAS DE CONDITIONS NI NE DONNE D’APPROBATIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, PORTANT QUE LE SITE FONCTIONNE SANS ERREUR OU QUE LE SITE ET SON SERVEUR NE CONTIENNENT PAS DE VIRUS INFORMATIQUES OU AUTRES MÉCANISMES DOMMAGEABLES; NI QUE, S’ILS SONT DÉCOUVERTS, DE TELS PROBLÈMES SERONT CORRIGÉS. SI L’UTILISATION DU SITE ENTRAÎNE POUR VOUS LA NÉCESSITÉ D’ENTRETENIR OU DE REMPLACER DU MATÉRIEL OU DES DONNÉES, GROUPE HNZ N’EST PAS RESPONSABLE DES COÛTS DE CET ENTRETIEN OU DE CE REMPLACEMENT.

Ces exclusions s’ajoutent aux exclusions spécifiques prévues par ailleurs dans les présentes conditions d’utilisation. Dans la mesure où le territoire auquel vous êtes assujetti ne permet pas l’exclusion de certaines garanties, les exclusions qui ne sont pas autorisées ne s’appliquent pas.

Liens

Les liens disponibles sur le site (les « liens ») vous permettent de vous relier à des sites Web qui ne sont pas maintenus ou contrôlés par Groupe HNZ. Groupe HNZ fournit ces liens pour votre commodité, et n’est pas responsable du contenu des sites Web reliés au présent site. Vous utilisez ces liens à vos propres risques. Groupe HNZ ne peut garantir et ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité, l’absence de contrefaçon, la qualité marchande ou l’adaptation à un usage particulier de renseignements disponibles par l’intermédiaire des liens, et ne fait aucune déclaration et ne donne aucune approbation de quelque nature que ce soit au sujet d’un autre site Web auquel vous choisissez d’accéder par l’intermédiaire du site. Même si Groupe HNZ déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que tous les logiciels fournis sur le présent site conviennent à un large éventail de systèmes informatiques, il vous incombe de prendre toutes les précautions raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et vous assurer de la compatibilité de tels logiciels avec votre propre système informatique.

Exclusion de responsabilité

EN AUCUN CAS GROUPE HNZ, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES OU REPRÉSENTANTS N’ENGAGENT LEUR RESPONSABILITÉ NI NE SONT TENUS DE FAIRE QUELQUE PAIEMENT À L’ÉGARD DE RÉCLAMATIONS, PERTES, FRAIS, DÉPENSES OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES-INTÉRÊTS DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, CONSÉCUTIFS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU SIMILAIRES, NOTAMMENT, LA PERTE DE DONNÉES, LES PERTES D’EXPLOITATION OU DE REVENUS, DE PRODUITS OU DE CONTRATS PRÉVUS, À LA SUITE OU À L’OCCASION DE L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU D’UN AUTRE SITE AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE, OU DE TOUTE UTILISATION DE CONTENU DISPONIBLE OU MENTIONNÉ SUR LE PRÉSENT SITE OU DE TOUT DOCUMENT FIGURANT SUR UN AUTRE SITE ET AUQUEL VOUS ACCÉDEZ PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE, MÊME SI CES PERSONNES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Votre seul et unique recours consiste à cesser d’accéder au présent site et de l’utiliser.

Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent peu importe le fondement, contractuel (y compris la violation fondamentale), extracontractuel, légal, délictuel ou autre, des réclamations, des pertes, des frais, des dommages ou des obligations et s’appliquent même si Groupe HNZ a été informée de la possibilité de ces réclamations, pertes, frais, dommages ou obligations. Étant donné que certains territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de certains types de dommages, y compris les dommages moraux, corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de Groupe HNZ dans ces territoires est limitée dans la mesure permise par la loi.

Utilisation du site

Par la présente, vous vous engagez à ne pas introduire dans le présent site ou par l’intermédiaire de celui-ci des renseignements ou des documents qui peuvent être préjudiciables à des tiers. Vous vous engagez également à ne pas inclure dans des renseignements, sciemment ou autrement, une erreur ou un vice pouvant, notamment, constituer un libelle, un discrédit ou une diffamation verbale ou écrite ou entraîner la commission d’une infraction pénale par toute personne ou entité, ou engager la responsabilité civile de celle-ci. Par la présente, vous garantissez que les renseignements et les documents que vous fournissez à Groupe HNZ électroniquement en accédant au présent site ou en l’utilisant ne violent pas les droits d’une personne ou entité. Sans restreindre la portée générale de ce qui précède, vous ne pouvez faire ce qui suit :

a) afficher, télécharger, publier, reproduire, transmettre ou autrement diffuser ou distribuer une partie quelconque du contenu du présent site :
i) de quelque manière que ce soit pouvant constituer une infraction pénale ou engager la responsabilité civile ou encourager une conduite qui constituerait une infraction pénale ou qui engagerait la responsabilité civile; ou
ii) protégée par droit d’auteur ou par un autre droit de propriété intellectuelle sans obtenir la permission écrite préalable du titulaire de ce droit;
ni
b) autrement utiliser le présent site d’une manière contraire à la loi ou qui aurait un effet défavorable sur l’utilisation du site ou d’Internet par d’autres utilisateurs, y compris en affichant ou en transmettant des renseignements ou des logiciels contenant des virus ou d’autres éléments perturbateurs, ou en envoyant du courrier électronique non sollicité.

Groupe HNZ peut, à sa seule discrétion, pour quelque raison que ce soit et sans avis, mettre fin à l’utilisation du présent site par toute personne ou entité ou lui refuser la permission de l’utiliser. Groupe HNZ peut enquêter sur tout incident ou événement relatif à l’une quelconque des violations susmentionnées, peut faire intervenir les autorités chargées de l’application de la loi et collaborer avec celles-ci dans le cadre d’une poursuite contre tout utilisateur ayant participé à une telle violation.

Énoncés prospectifs

Certains énoncés figurant sur le site, qui décrivent les intentions, les attentes ou les prévisions de Groupe HNZ, sont prospectifs et sont assujettis à des risques et incertitudes pouvant faire en sorte que les résultats ou les événements prévus diffèrent sensiblement des attentes actuelles et des résultats ou des événements réels. Vous ne devriez pas vous fier sans réserve à ces énoncés prospectifs. Groupe HNZ dénie toute intention ou obligation de mettre à jour ou de réviser tout énoncé prospectif, que ce soit par suite de nouveaux renseignements, d’événements futurs ou autrement à moins que les lois applicables ne l’exigent.

Droits d’auteur

Groupe HNZ détient les droits de propriété intellectuelle du contenu mis à votre disposition sur le présent site, ou a obtenu du propriétaire de la propriété intellectuelle de ce contenu la permission de l’utiliser sur le présent site. À l’exception de ce qui est prévu dans les présentes conditions d’utilisation, Groupe HNZ interdit la rediffusion, la redistribution, la copie ou la reproduction de tout contenu figurant sur le présent site sans son autorisation écrite et expresse. Groupe HNZ vous autorise par la présente à afficher sur votre ordinateur, à télécharger et à imprimer des pages du présent site, sous réserve des dispositions suivantes : i) l’avis relatif aux droits d’auteur doit figurer sur tous ces imprimés, ii) les renseignements ne doivent aucunement être modifiés, et iii) le contenu ne doit être utilisé qu’à des fins personnelles, éducatives et non commerciales et ne peut être rediffusé, redistribué, diffusé, reproduit ou copié sur aucun autre support.

Marques de commerce

Les marques de commerce, les logos et les marques de service affichés sur le présent site (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées et non déposées de Groupe HNZ ou de tiers. Aucune stipulation du présent site ne doit être interprétée comme accordant, implicitement, par estoppel ou autrement, une licence ou un droit d’utilisation d’une marque de commerce sans la permission écrite préalable expresse de Groupe HNZ ou du tiers propriétaire de la marque de commerce en question. Il est formellement interdit d’utiliser de façon malveillante ou abusive une marque de commerce ou un autre élément de contenu figurant sur le présent site. Les logos, les marques de commerce ou les dénominations commerciales de Groupe HNZ ne sont pas tous nécessairement utilisés sur le présent site. L’absence d’un logo, d’une marque de commerce ou d’une dénomination commerciale de Groupe HNZ au présent site ne constitue pas une renonciation aux droits de propriété intellectuelle que Groupe HNZ détient à leur égard.

Logiciels

À l’exception des logiciels expressément désignés comme appartenant à Groupe HNZ, tout logiciel disponible en vue de son téléchargement par l’intermédiaire du présent site est fourni par des tiers fournisseurs de logiciels aux termes de contrats de licence ou d’autres ententes intervenues entre ces fournisseurs et les utilisateurs finaux. Groupe HNZ ne vend pas et ne revend pas de logiciels semblables sur le site ni n’accorde de licence ou de sous-licence d’utilisation de tels logiciels, et Groupe HNZ dénie toute responsabilité liée aux logiciels. Toutes questions, plaintes, réclamations ou demandes concernant un logiciel doivent être adressées au fournisseur pertinent. Il vous incombe entièrement de protéger et de sauvegarder convenablement les données et le matériel utilisés avec tout logiciel téléchargé par l’intermédiaire du présent site. En cas d’incompatibilité expresse entre les présentes conditions et celles qui sont contenues dans un contrat de licence conclu avec un fournisseur de logiciels, les conditions des présentes priment.

Indemnité

Vous vous engagez, en tout temps, à défendre et à tenir indemnes et à couvert Groupe HNZ et ses administrateurs, dirigeants, employés, mandataires et représentants à l’égard de toute demande, réclamation, cause d’action, responsabilité, des frais et des dépenses, y compris les honoraires d’avocat raisonnables encourus, subis ou payés par Groupe HNZ à l’occasion ou à la suite a) d’une violation des présentes conditions d’utilisation par vous ou par tout utilisateur de votre compte, b) d’une action, d’une omission ou négligence découlant de l’utilisation d’Internet ou de l’accès à un site Web, y compris le présent site, de votre part ou de la part de tout utilisateur de votre compte, ou c) de la mise en place ou de la transmission de renseignements ou autres documents sur le présent site, par vous ou par tout utilisateur de votre compte.
Caractère non privilégié et non confidentiel des communications présentées par des utilisateurs

Tous les commentaires, documents, renseignements et autres communications que vous transmettez ou affichez sur le présent site (une « communication ») sont réputés non confidentiels et non exclusifs. Groupe HNZ n’a aucune obligation à l’égard de vos communications. Groupe HNZ, ses employés, mandataires et représentants peuvent librement les reproduire, les copier, les divulguer, les diffuser, les distribuer, les intégrer et autrement les utiliser, de même que l’ensemble des données, des images, du son, des textes et des autres éléments qui y sont intégrés à des fins commerciales ou non commerciales. Groupe HNZ se réserve le droit d’éditer, de destiner à une autre fin ou de publier de nouveau une communication qui lui est présentée sur tout support pour quelque motif que ce soit avec mention appropriée de l’auteur.

Absence de relation d’affaires du fait de votre utilisation du site

Vous convenez qu’il n’existe entre vous et Groupe HNZ aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou de mandat ou autre relation commerciale du fait que vous utilisez le présent site.

Territoire

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Lois applicables et autorité territoriale compétente

Votre utilisation du présent site et des téléchargements du présent site, ainsi que l’application des présentes conditions d’utilisation sont régis et interprétés conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent, sans tenir compte des principes de conflit de lois. Tout différend, controverse, réclamation ou demande découlant du présent site ou relatif à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation, est assujetti à la compétence des tribunaux de la province de Québec. En accédant au présent site et en l’utilisant, vous vous en remettez à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec, qui tranchent de manière définitive toute poursuite, action, instance ou procédure résultant du présent site ou relative à celui-ci, y compris les présentes conditions d’utilisation.

Modifications du contenu

Groupe HNZ se réserve le droit, à son entière discrétion, en tout temps et sans avis à qui que ce soit, de supprimer, de modifier ou de compléter, en tout ou en partie, le contenu du site.

Modifications des conditions d’utilisation

Groupe HNZ peut, de temps à autre et sans avis, modifier ou autrement mettre à jour les conditions et modalités applicables au présent site en mettant à jour les présentes conditions d’utilisation. La date de la dernière modification figure au haut des présentes. Vous devez examiner les conditions d’utilisation chaque fois que vous accédez au présent site et que vous l’utilisez et consentez à être lié par celles qui sont en vigueur au moment où vous accédez au présent site. L’accès au présent site et son utilisation par vous constituent la preuve irréfutable de votre consentement à être lié par les présentes conditions d’utilisation.

Maintien des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation s’appliquent pendant que vous accédez au site et demeurent en vigueur par la suite, sous réserve de toute modification mentionnée au paragraphe précédent.

Droits réservés

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Divers

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